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Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique pan Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Caractéristiques

• Droit civil : Les obligations - Tome 1, L'acte juridique
• Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
• Nb. de pages: 240
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247162598
• Editeur: Sirey
• Date de parution: 2022

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Overview

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex, le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

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